L’Unité se compose d’un directeur civil, d’une équipe d’enquête et d’une équipe administrative. L’équipe administrative apporte un soutien direct à l’équipe d’enquête et se compose du directeur de la politique et de la coordination stratégique, du gestionnaire de bureau et de l’administrateur de l’information. L’équipe d’enquête, dirigée par un directeur des enquêtes et deux chefs d’équipe, se compose de huit enquêteurs.

ORGANIGRAMME

DIRECTEUR CIVIL

Le directeur civil est responsable de l’administration et du fonctionnement de l’Unité d’enquête indépendante du Manitoba. Il supervise les enquêteurs et les agents de police détachés auprès de l’Unité ainsi que le personnel de soutien et les experts (qui peuvent être sollicités au cas par cas pour apporter leur expertise technique). Le directeur civil est légalement tenu d’exercer son jugement et d’agir en toute indépendance par rapport à tous les organismes au moment de prendre des décisions opérationnelles concernant les enquêtes menées en vertu de la Loi sur les services de police. En conséquence, le directeur civil doit être attentif à un large éventail de questions, y compris à la réaction des groupes communautaires, des services de police et des médias. Le directeur civil doit faire preuve de leadership envers le personnel chargé des enquêtes qui évolue dans un environnement de travail dynamique et parfois délicat.

M^e Roxanne Gagné a été nommée directrice civile de l’Unité d’enquête indépendante le 1er juillet 2023. En 2008, elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba. Elle est une membre active du Law Society of Manitoba et du Barreau du Québec. De plus, elle est une médiatrice accréditée par le Barreau du Québec. Avant sa nomination, elle a été nommé à la Cour provinciale du Manitoba à titre de Juge de paix magistrat. M^e Gagné s’est ensuite jointe au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et y a travaillé durant les 20 dernières années. Elle était responsable de diverses poursuites sérieuses et complexes, autant au bureau régional du Manitoba qu’au bureau régional du Québec. M^e Gagné a également a été membre de plusieurs tables de concertation, dont le Comité national du SPPC sur l’interaction des peuples autochtones avec le système de justice pénale. Elle a aussi travaillé dans la région de la capitale nationale pour le ministère de la Justice au sein du Portefeuille des droits et relations autochtones. Enfin, elle participe activement à la vie communautaire en se consacrant bénévolement aux causes des sans-abris et d’autres groupes marginalisés.

DIRECTEUR DES ENQUÊTES

Le directeur des enquêtes relève du directeur civil pour le leadership et la supervision générales des chefs d’équipe et des enquêteurs de l’Unité.

Le directeur des enquêtes joue un rôle crucial et direct dans la détermination de tous les enjeux essentiels et émergents liés aux ressources humaines, aux politiques, aux enquêtes et à la gestion des risques. En outre, sous la houlette du directeur civil, le directeur des enquêtes accompagne et gère les objectifs stratégiques de l’Unité.

Il participe à des comités et à des équipes internes et externes en y apportant, au besoin, le point de vue de l’Unité et du directeur civil.

CHEF D’ÉQUIPE

Il incombe au chef d’équipe de diriger les enquêtes et de commander l’équipe d’enquête de l’Unité. Une fois obtenue l’autorisation du directeur civil, le chef d’équipe déploie des enquêteurs afin qu’ils se penchent sur les incidents où il semble que les actes d’un agent de police pourraient être à l’origine d’un décès, d’une blessure grave ou d’une infraction prescrite.

Le chef d’équipe est d’astreinte tous les jours, 24 heures sur 24, pour être en mesure de déployer les enquêteurs de l’Unité en tout temps. Il évalue les renseignements liés à l’enquête et détermine le niveau d’intervention approprié, les priorités et la marche à suivre. Lorsqu’un incident a été transmis à l’Unité par un chef de police et que ledit incident répond aux critères définis dans le mandat de l’Unité, le chef d’équipe désigne un enquêteur principal et autant d’enquêteurs adjoints qu’il juge nécessaire.

ENQUÊTEURS PRINCIPAUX

Relevant du chef d’équipe de l’Unité, les enquêteurs sont tenus d’enquêter sur les incidents qui leur ont été confiés en vertu de la Loi sur les services de police.

Ils évaluent les renseignements liés à l’enquête transmis par les services de police, se rendent sur les lieux, rendent compte des incidents et déterminent le niveau d’intervention approprié. Ils évaluent également la portée de leur travail et définissent la méthode nécessaire pour mener une enquête efficace. Cela peut inclure la nécessité de déterminer s’il faut envisager une aide et une assistance spécialisée, par exemple celles des services d’identification ou d’autres services d’identité judiciaire et si une surveillance sera requise. Il peut aussi s’avérer nécessaire de déterminer quelles preuves seront requises et quelles personnes devront être interrogées.

Aux termes du Règlement sur les enquêtes indépendantes, les enquêteurs de l’Unité doivent avoir de l’expérience en matière d’enquêtes portant sur des crimes graves ou avoir de l’expérience dans la tenue et la gestion d’un vaste éventail d’enquêtes complexes.

DIRECTEUR DE LA POLITIQUE ET DE LA COORDINATION STRATÉGIQUE

Il incombe au directeur de la politique et de la coordination stratégique de gérer, de concevoir et de mettre en œuvre les politiques pour l’Unité en gardant pour objectif de veiller à ce que toutes les enquêtes soient menées avec professionnalisme, efficacité et uniformité. Le directeur de la politique et de la coordination stratégique formulera des recommandations stratégiques détaillées pour soutenir et améliorer les activités liées aux opérations, à l’administration et aux enquêtes ainsi que l’élaboration des politiques en vertu des pouvoirs liés au mandat de l’Unité conférés par la Loi sur les services de police.

Il lui incombe également de trouver et d’analyser des solutions qui permettent d’examiner les procédures opérationnelles et les systèmes, de mener des études de faisabilité, des analyses coût avantage et des évaluations des solutions opérationnelles et de définir les besoins opérationnels. Il est en outre tenu de rédiger des documents détaillés sur les politiques, les procédures et les consignes à respecter.

GESTIONNAIRE DE BUREAU

Le gestionnaire de bureau est responsable de l’administration de l’Unité, des achats, du paiement des factures, des ressources humaines et de la fourniture d’un soutien dédié au directeur civil.

ADMINISTRATEUR DE L’INFORMATION

L’administrateur de l’information est responsable de la coordination, de la vérification et de l’organisation des documents et des renseignements liés aux enquêtes ainsi que du classement de l’ensemble de ces données par ordre de priorité. Il veille au respect des exigences en matière de conformité pour garantir l’intégrité des processus de gestion des dossiers.

L’administrateur de l’information est également responsable de la gestion des fichiers, de la préparation des documents, des analyses et de l’établissement de liens entre les renseignements, les éléments numérisés et les pièces à conviction. Il organise les données entrantes pour les saisir dans une application électronique de gestion des cas graves.